portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer l'Annexe" de l'APEI de Hirsingue.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/07/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "30/07/2004" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accueil de jour de Hirsingue.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/07/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin